1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme EarConnect est :
EARCONNECT
SASU au capital de 1 €
SIREN : 993 578 772
SIRET : 993 578 772 00010
TVA intracommunautaire : FR48 993 578 772
Code APE : 62.01Z
Siège social : Colombes (Île-de-France), France
Email : contact@earconnect.fr
Téléphone : 06 49 60 71 41
2. À qui s'adresse EarConnect ?
EarConnect s'adresse à plusieurs catégories d'utilisateurs, chacune disposant d'un espace sécurisé avec des droits d'accès spécifiques :
- Visiteurs du site
- Patients
- Aidants
- Centres auditifs partenaires
- Professionnels de santé
- Fabricants partenaires
Chaque profil bénéficie d'un environnement adapté à son rôle, garantissant que seules les informations strictement nécessaires sont accessibles.
3. Données personnelles collectées
Les données collectées varient selon le type d'utilisateur et les fonctionnalités utilisées.
Visiteurs
- Données de navigation
- Informations transmises via le formulaire de contact
- Cookies (voir section dédiée)
Patients
- Identité (nom, prénom, date de naissance)
- Coordonnées (email, téléphone, adresse)
- Informations de connexion
- Préférences d'utilisation
- Documents déposés volontairement
- Informations liées au suivi auditif lorsque les fonctionnalités concernées seront disponibles
Aidants
- Identité
- Coordonnées
- Lien avec le patient accompagné
- Autorisations accordées par le patient
Centres auditifs
- Informations professionnelles (raison sociale, SIRET, adresse)
- Utilisateurs autorisés à accéder à l'espace centre
- Données nécessaires à la gestion de leur espace
Professionnels de santé
- Identité professionnelle
- Coordonnées professionnelles
- Spécialité et numéro RPPS le cas échéant
Fabricants
- Informations de la société
- Catalogue produits
- Documentation technique
- Coordonnées du support
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- créer et gérer les comptes utilisateurs ;
- sécuriser les connexions et prévenir les usages frauduleux ;
- personnaliser l'expérience utilisateur ;
- permettre le fonctionnement des différents espaces EarConnect (patient, aidant, centre, professionnel, fabricant) ;
- assurer le support et répondre aux demandes ;
- envoyer les notifications importantes liées au service ;
- améliorer la plateforme en continu ;
- mesurer les performances du site de manière agrégée ;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
5. Bases légales
Les traitements réalisés par EarConnect reposent sur les bases juridiques suivantes :
- Consentement de l'utilisateur (cookies non essentiels, traitements de données de santé, communications optionnelles) ;
- Exécution du contrat liant EarConnect à l'utilisateur (gestion du compte, accès aux espaces, commandes en boutique) ;
- Intérêt légitime d'EarConnect (sécurité, amélioration du service, lutte contre la fraude) ;
- Obligations légales (facturation, conservation comptable, réponse aux autorités).
6. Données de santé
Certaines fonctionnalités d'EarConnect pourront, à terme, traiter des informations relatives au parcours auditif des utilisateurs (audiogrammes, suivi d'appareillage, comptes-rendus, échanges avec les professionnels).
Ces données bénéficieront d'un niveau de protection renforcé, conformément au RGPD et à la réglementation applicable aux données de santé.
Seules les personnes expressément autorisées par l'utilisateur — notamment son audioprothésiste, son ORL ou un aidant désigné — pourront y accéder, et uniquement dans le périmètre des droits accordés.
À noter : les données de santé seront hébergées chez un hébergeur agréé selon la réglementation applicable au moment du déploiement des fonctionnalités concernées.
7. Romila
Romila est l'assistante auditive intelligente d'EarConnect, disponible 24h/24 et 7j/7 pour accompagner les utilisateurs au quotidien.
Romila peut notamment :
- répondre aux questions des utilisateurs ;
- expliquer simplement les notions liées à l'audition ;
- accompagner le patient dans l'utilisation de son appareil auditif ;
- aider à identifier certaines causes fréquentes d'un dysfonctionnement (filtre bouché, batterie déchargée, appareil éteint, écouteur débranché, etc.) ;
- orienter l'utilisateur vers son audioprothésiste lorsque cela est nécessaire.
Important
Romila ne réalise aucun diagnostic médical et ne remplace jamais un audioprothésiste, un ORL ou tout autre professionnel de santé.
Les échanges avec Romila peuvent être conservés afin d'améliorer la qualité des réponses et la sécurité du service, dans le strict respect de la confidentialité.
8. Boutique EarConnect
Lorsqu'un utilisateur passe commande sur la boutique EarConnect, certaines données sont utilisées pour :
- gérer les commandes ;
- assurer la livraison ;
- établir les factures ;
- assurer le service après-vente.
Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais stockées sur les serveurs d'EarConnect.
9. Destinataires des données
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées dans le cadre strict de leur mission.
- Les données ne sont jamais vendues.
- Les fabricants n'ont jamais accès aux données personnelles des patients.
- Chaque utilisateur accède uniquement aux informations nécessaires à son rôle.
- Les professionnels de santé n'accèdent qu'aux données partagées explicitement par le patient.
10. Sous-traitants techniques
Pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, EarConnect fait appel à des prestataires techniques sélectionnés pour leur conformité au RGPD.
La liste sera mise à jour au fur et à mesure du déploiement des fonctionnalités et pourra inclure :
- l'hébergeur du site et des données ;
- la solution d'envoi d'emails ;
- la solution de paiement ;
- la solution de mesure d'audience ;
- les autres prestataires techniques nécessaires au service.
Chaque sous-traitant est lié à EarConnect par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
11. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Compte utilisateur : pendant toute la durée d'utilisation, puis archivage limité après suppression du compte ;
- Données de santé : conformément aux durées légales applicables au dossier médical ;
- Données de facturation : 10 ans après l'émission de la facture (obligation comptable) ;
- Cookies : 13 mois maximum ;
- Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange.
12. Sécurité
EarConnect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données personnelles :
- connexions sécurisées (HTTPS / TLS) ;
- chiffrement des données sensibles ;
- contrôle strict des accès selon le rôle ;
- sauvegardes régulières ;
- surveillance des accès et journalisation ;
- amélioration continue de la sécurité.
14. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification
Corriger des informations inexactes.
Droit d'effacement
Demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation
Restreindre certains traitements.
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format lisible.
15. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à :
EarConnect s'engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation, généralement sous un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée pour les demandes sensibles.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
17. Évolution de cette politique
Cette Politique de confidentialité pourra évoluer afin de tenir compte :
- des nouvelles fonctionnalités de la plateforme ;
- des évolutions réglementaires ;
- des améliorations apportées à EarConnect.
La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés.
